Une réforme de la fiscalité jugée nécessaire par les Français
Au commencement de la mobilisation des Gilets jaunes, comme d’ailleurs de bien des mouvements sociaux, la question fiscale est souvent étroitement liée aux tensions voire aux fractures qui traversent la société. Et pourtant, s’il est un sujet sur lequel les Français expriment un large consensus, c’est bien celui de la nécessité de réformer la fiscalité, 98% d’entre eux jugeant que le système fiscal doit être réformé – en profondeur pour 55% des personnes interrogées, sur quelques aspects seulement pour 43%. L’adhésion à la perspective d’une réforme profonde est d’autant plus forte que l’on appartient aux catégories populaires (61% vs 55% pour les catégories supérieures), que l’on est salarié du secteur privé (57% vs % 46 pour les salariés du public) et que l’on se reconnaît dans une sensibilité politique protestataire (62% pour les sympathisants de La France Insoumise, 70% pour ceux du Rassemblement National, contre 44% chez les proches de La République en Marche, ces derniers préférant plutôt des réformes d’ajustement).
Pour autant, la réduction des inégalités, souvent associée à la finalité d’une réforme fiscale, ne constitue un objectif prioritaire du système fiscal que pour 31% des personnes interrogées nettement derrière le rôle de financement des dépenses publiques assigné à l’impôt par 55% des Français. À l’aune de ces premiers enseignements, se dessinent les contours d’une opinion globalement favorable à une réforme profonde de la fiscalité reposant sur une forme d’équité, mais qui ne se réduit pas à la question de la progressivité ; une majorité de Français voyant l’impôt comme un moyen de financer des dépenses publiques, qui pourront d’ailleurs par la suite viser, au travers des politiques publiques menées, un objectif de réduction des inégalités.
Le lien entre impôt et citoyenneté majoritairement perçu comme un élément de justice fiscale
À cet égard, la question de la réforme de l’impôt sur le revenu permet précisément de voir affleurer une autre dimension associée à la notion d’équité et de juste répartition de la charge fiscale, à savoir la contribution de tous au financement des dépenses publiques : alors que 43% des foyers fiscaux payent l’impôt sur le revenu, plus d’un Français sur deux (56%) estime que l’impôt sur le revenu doit être payé par tous les Français, ne serait-ce que de façon symbolique. Dans le détail, ce sont les catégories aisées (85% sont favorables à une contribution de tous, contre 37% pour les catégories modestes et 29% pour les catégories pauvres), ceux qui sont assujettis à l’impôt sur le revenu (71%, contre 32% pour les non-assujettis) ainsi que les diplômés du supérieur (72%, contre 51% pour les sans diplôme) qui se déclarent les plus favorables à la mise en place de cet « impôt citoyen ».
Concrètement, le principe d’un impôt citoyen – qui vise notamment à atténuer la concentration de l’impôt sur le revenu sur les classes moyennes, les modalités testées consistant en un relèvement du taux de la première tranche de 0 à 1% et en un abaissement de celui des deuxième et troisième tranches – recueille l’adhésion d’un Français sur deux (50%, contre 38% considérant le maintien d’un taux à 0% justifié pour les plus démunis).
Considérés comme l’un des brandons de discorde qui ont alimenté la crise des Gilets jaunes, la réforme de l’ISF suscite en effet un certain nombre de réserves chez les Français, mais laisse entrevoir une opinion plus partagée qu’escomptée : 37% d’entre eux estiment qu’il faudrait rétablir l’ISF tel qu’il existait avant le 1er janvier 2018, mais 27% qu’il faudrait laisser la possibilité de le payer sous la forme d’investissements dans les TPE et PME, alors que 10% sont favorables à ce que l’IFI soit aussi supprimé. En définitive, seuls 13% des personnes interrogés se satisfont de la réforme mise en œuvre par Emmanuel Macron et son gouvernement.
Fiscalité du travail, de la consommation et du numérique : quels équilibres face au défi de l’efficacité économique ?
À la faveur d’un contexte de compétition mondiale, d’aucuns interrogent l’efficacité économique du système fiscal français.
Souvent présenté comme une façon d’appréhender cette problématique en améliorant la compétitivité des entreprises, le principe d’un basculement d’une partie de la CSG sur la TVA divise les Français en deux blocs presqu’équivalents : 46% des personnes interrogées se montrent favorables à un abaissement de la fiscalité du travail via une hausse de la taxation de la consommation (hausse du taux normal de TVA mais baisse à 0% pour les produits de première nécessité) ; à l’inverse, 41% des interviewés n’adhèrent pas à ce principe en raison de ses effets potentiellement dépressifs sur la consommation. On remarque par ailleurs que les sympathisants des Républicains (56%) et l’électorat de François Fillon (59%) constituent les seules catégories au sein desquelles une majorité relativement nette se dégage en faveur de ce principe, sa parenté avec le projet de « TVA sociale » autrefois porté par Nicolas Sarkozy à la fin de son quinquennat ne devant pas y être étrangère.
Sujet tout aussi prégnant, l’adaptation de la fiscalité aux enjeux du numérique et aux stratégies déployées par les GAFA est au cœur du projet de loi porté par le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, visant à taxer les géants du numérique sur leur chiffre d’affaires. Régulièrement évoqué comme un moyen complémentaire de répondre à cette problématique, la création d’une taxe sur l’exploitation des données personnelles des utilisateurs par les GAFA recueille une très forte adhésion des Français (81% y sont favorables). Cette attente de voir taxer les GAFA demeure très élevée dans tous les segments de population. Pour autant, la sensibilité à cet enjeu paraît d’autant plus grande que l’on appartient aux catégories sociales supérieures (89% vs 74% chez les catégories populaires).
