Le décret du 8 novembre 2011 a fixé un nouveau cadre en matière de protection sociale complémentaire et de mieux-être des agents au travail. Il autorise désormais les collectivités à financer une partie de la complémentaire santé et/ou du contrat de garantie maintien de salaire (de prévoyance) des agents. Elles déterminent alors librement le montant de leur participation financière et en choisissent les modalités, selon deux procédures, la procédure de labellisation et la convention de participation. Six ans après, la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) a souhaité faire le point sur les conséquences de ce nouveau cadre législatif. L’étude qu’elle a commanditée auprès de l’Ifop s’est alors attachée à identifier les pratiques aujourd’hui en place dans les collectivités et à comprendre quelles en sont les modalités.
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