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Les Français et la notion de consentement dans la définition juridique d’un viol

Paris, vendredi 24 novembre – Un nouveau sondage montre que 9 Français sur 10 souhaitent que le Président de la République soutienne une définition européenne du viol fondée sur le consentement. Ce sondage Ifop/Avaaz révèle également que 89% des Français, de tous bords politiques, souhaitent également voir Emmanuel Macron faire inscrire cette définition en droit français. Par ailleurs, près de 80% des Français estiment que l’Europe serait plus sûre pour les femmes si toutes les relations sexuelles non consenties étaient condamnées par la loi.

 

9 millions de femmes en Europe sont violées au moins une fois dans leur vie, et la directive européenne pour lutter contre la violence à l’égard des femmes pourrait inscrire dans la loi le principe selon lequel “seul un oui veut dire oui”. Pourtant, malgré sa volonté affichée de renforcer les droits des femmes dans d’autres domaines, Emmanuel Macron a fait de la France le principal pays bloquant l’article 5, qui définirait tout rapport sexuel sans consentement comme un viol. Cela le met en porte-à-faux avec la grande majorité des Français, qui soutiennent une définition du viol fondée sur le consentement.

 

My-Kim YANG-PAYA, avocate et fondatrice d’Avocats Femmes & Violences a déclaré :

Il est impératif que le consentement de la victime soit pris en considération dans l’élément

constitutif du crime de viol et que la France adopte la directive européenne en ce sens.

 

Mélanie Motta, chargée de campagne à Avaaz a déclaré : La science le prouve, près de trois quarts des femmes subissent une paralysie involontaire pendant un viol ou une agression sexuelle. Baser la définition du viol sur la contrainte physique ne peut donc ni protéger les femmes, ni permettre aux victimes d’obtenir justice.

 

À la veille de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, des victimes, des juristes, des ONG de défense des droits humains et des militantes se sont rassemblées sur le Parvis des droits de l’Homme à Paris pour demander à Emmanuel Macron de soutenir une définition du viol basée sur le consentement.

 

L’action menée par Nous Toutes, Avaaz, We Move Europe et le Lobby européen des femmes (LEF) s’inscrit dans une campagne signée par plus de 300 000 citoyen·nes qui demandent au Conseil de l’Union européenne de soutenir l’article 5 de la directive, qui définit un viol par l’absence de consentement plutôt que par le recours à la force, comme c’est déjà le cas dans 11 pays en Europe.

 

Taïme Smit, chargée de campagne à WeMove Europe a déclaré : “Emmanuel Macron souhaite être un acteur de la diplomatie féministe et il a montré avec son projet d’inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution qu’il comprend la nécessité de changer la loi pour protéger les femmes. Alors pourquoi s’oppose-t-il à l’article 5, permettant ainsi à la violence sexuelle et à l’impunité de perpétuer dans un cycle qui semble sans fin ?.

 

Sirine Sehil, juriste en droit pénal et militante féministe Nous Toutes a déclaré : Le consentement, notion pourtant présente dans divers domaines du droit, est aux abonnés absents concernant le viol et les agressions sexuelles. L’absence de cette notion explique une grande partie des 80% de classements sans suite et les seulement 1% de viols condamnés en France.

 

Irene Rosales, chargée de mission au Lobby européen des femmes a déclaré : 9 millions de femmes en Europe ont été violées au moins une fois au cours de leur vie. Il est grand temps que l’accès à la justice ne dépende plus du lieu de résidence des survivantes au sein de l’Union européenne, ce que seule l’adoption de l’article 5 pourrait permettre.

 

Contact : Laure Fourquet, +33 6 67 69 33 82 –  laure.fourquet@avaaz.orgmedia@avaaz.org

 

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la présentation

Méthodologie de recueil

L’enquête a été menée auprès d’un échantillon de 1 009 personnes,
représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus.
La représentativité de l’échantillon a été assurée par la méthode des quotas
(sexe, âge, profession de la personne interrogée) après stratification par région et catégorie d’agglomération.
Les interviews ont été réalisées par questionnaire auto-administré en ligne du 15 au 16 novembre 2023.

Vos interlocuteurs

François Kraus Directeur du pôle Politique / Actualités - Opinion & Stratégies d'Entreprises

Gautier Jardon Chargé d’études – Département Opinion et Stratégies d’Entreprise

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