Dans le cadre du grand débat national lancé par le président de la République le 15 janvier dernier, l’Ifop et Valeurs Actuelles ont interrogé un échantillon représentatif des 1 210 Français pour recueillir leur avis sur le référendum d’initiative citoyenne (RIC), les principales modalités de son organisation et tenter ainsi de dessiner les contours de la France du RIC. Enfin, plusieurs sujets ont été soumis à simulation d’un référendum d’initiative citoyenne, notamment la PMA, l’ISF ou la peine de mort. Voici les dix points clés permettant d’analyser les riches enseignements de cette étude :
« Un RIC ou rien » : les Français se déclarent largement favorables au référendum d’initiative citoyenne
- Les Français se montrent largement favorables à toutes les formes de référendum d’initiative citoyenne envisagées. C’est l’initiative de proposition (permettant de soumettre à référendum une proposition de loi ne provenant pas du Parlement) qui recueille le plus de soutien (77%), juste devant le référendum-veto qui serait lui soutenu par 73% des personnes interrogées. Finalement c’est le référendum révocatoire d’un mandat électif qui rassemble le moins de soutien tout en ayant les faveurs de deux tiers de Français (68%).
- Seul le référendum de proposition fait l’unanimité au sein de toutes les catégories de Français, y compris parmi les sympathisants de La République En Marche (57% y sont favorables) alors que ces derniers rejettent l’opportunité d’un référendum-veto (53% y sont défavorables) ou d’un référendum révocatoire (68%). Souffrant d’un défaut de représentation parlementaire par rapport aux résultats électoraux de leur parti respectif, les sympathisants de la France insoumise et du Rassemblement national soutiennent largement les trois formes de RIC, y compris le référendum révocatoire d’élus (88% et 72%).
- Près de trois quart des Français jugent que le RIC devrait pouvoir s’appliquer à des sujets touchant aux droits fondamentaux (74%) et aux lois déjà validées par le Parlement (73%). Signe d’une certaine sacralisation de la norme suprême, l’approbation des Français faiblit à l’évocation d’une possible modification d’un article constitutionnel via un RIC, tout en rassemblant 65% des personnes interrogées.
- Pour ce qui touche aux modalités d’organisation, 76% des Français seraient prêts à aller jusqu’à invalider un référendum en cas de participation de moins de 50% des électeurs inscrits. Rétrospectivement, l’application d’une telle condition aux référendums organisés en France depuis 1958 aurait entrainé l’invalidation du référendum de 2000 sur le quinquennat présidentiel, soutenu par 73% des votants mais pour lequel seulement 30,2% des Français se sont déplacés, et celui sur l’autodétermination en Nouvelle-Calédonie (80% de « Oui » mais seulement 36,9% de participation).
- Loin de chercher à écarter la démocratie parlementaire, les Français appellent le plus largement à une implication du Parlement dans le processus de démocratie directe : 81% se déclarent favorables à la possibilité pour le Parlement de proposer un projet alternatif à celui proposé par les citoyens, et de le soumettre également à référendum. Le principe du contre-projet repose sur la possibilité donnée au Parlement de proposer aux citoyens une alternative à une initiative citoyenne.
- Parmi les mesures gouvernementales discutées ces derniers temps, toutes ne font pas l’unanimité chez les Français. 76% des électeurs potentiels sur un RIC concernant l’ISF voteraient en faveur de son rétablissement. Véritable casus belli des Gilets jaunes, 80% d’entre eux voteraient pour ce rétablissement.
- Indépendamment de leur positionnement face aux Gilets jaunes, les Français se rassemblent autour de l’alignement du calcul des pensions de retraite des salariés de la fonction publique sur ceux du secteur privé et autour de l’ouverture de la procréation médicalement assistée aux femmes célibataires et aux couples de femmes qui recueilleraient un nombre de suffrages largement majoritaires, à savoir respectivement 85% et 66%.
- Les inquiétudes vis-à-vis du RIC portent principalement sur les atteintes possibles aux libertés fondamentales et aux droits de minorités. Notre intention de vote révèle que 55% des électeurs ayant l’intention de participer à un tel scrutin rétabliraient la peine de mort, dont 86% des électeurs Rassemblement national, 69% des électeurs Les Républicains, 31% des marcheurs et 22% des socialistes.
- La remise en cause du droit des couples homosexuels à se marier ne trouvent en revanche pas sa majorité populaire : 58% des électeurs s’y opposent dont 50% des électeurs Les Républicains et 32% des électeurs du Rassemblement national. La surmobilisation observée de ces deux catégories lors du scrutin semble peser ici sur l’intention de vote.
- Autres sujets sociétaux contemporains évoqués, 55% des électeurs voteraient favorablement à la légalisation de l’usage récréatif du cannabis (dont 60% des sympathisants RN). En revanche, les Français se montrent peu enclins à suivre leur voisin britannique sur le chemin d’une sortie de l’Union européenne : 60% s’y opposent (Seuls les sympathisants du Rassemblement national y sont majoritairement favorables à 83%).
Le point de vue de l’expert : la France du RIC, phare de la démocratie ?
En conclusion, cette étude montre que dans un contexte de défiance généralisée vis-à-vis des élus, les Français ont conscience de la puissance politique du référendum d’initiative citoyenne et réclament d’investir le champ de la délibération via des référendums encadrées. C’est particulièrement le cas parmi ceux s’intégrant mal dans la démocratie parlementaire actuelle : les électeurs de la France insoumise, du Rassemblement national et les Gilets jaunes.
Plus globalement, et c’est assez rare pour le souligner, toutes les formes de RIC sont soutenues par une majorité de Français : Le référendum de proposition, le référendum-veto et le référendum révocatoire. Pour autant ils considèrent la démocratie représentative et la démocratie directe comme des principes complémentaires, par exemple en souhaitant que le Parlement intervienne directement dans le processus du RIC comme force de proposition et de coopération. L’observation de l’organisation des pouvoirs au sein des démocraties européennes disposant déjà d’une forme de RIC soutient ce propos : tous ont un Parlement aux pouvoirs forts, Suisse et Italie par exemple.
Enfin, notre simulation électorale référendaire le montre, les Français partagent des opinions paradoxales, parfois conservatrices et parfois progressistes, parfois libérales économiquement et parfois interventionnistes (retour de la peine de mort mais légalisation du cannabis et soutien au mariage gay, retour de l’ISF mais alignement des régimes de retraites du public sur ceux du privé) s’accordant bien avec une pratique du référendum qui permet d’exprimer ces subtilités d’opinion.
Paul CÉBILLE, chargé d’études au Pôle « Actualités & Politique »
